Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le présent site est édité par BMG Automations, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 990 894 644 00014, dont le siège social est situé à 72000 Le Mans, France. L’éditeur peut être contacté à l’adresse suivante : contact@bmgautomations.com.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement l’accès, la consultation et l’utilisation du site www.bmgautomations.com. Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

1. Objet des CGU

Les CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site, de ses contenus et de ses fonctionnalités. Elles constituent un accord contractuel entre l’utilisateur et BMG Automations. Si l’utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il est invité à quitter immédiatement le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. BMG Automations ne garantit pas que le site sera disponible en continu et se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• de suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour ;
• de modifier ou supprimer tout contenu ;
• de restreindre l’accès à certaines sections ;
• de mettre fin au fonctionnement du site.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, responsable et conforme aux lois en vigueur. Il lui est strictement interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illégales ;
• d’introduire des virus, chevaux de Troie, scripts malveillants ou toute technologie nuisible ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs, bases de données ou zones protégées ;
• d’extraire, copier ou réutiliser massivement les contenus du site sans autorisation écrite ;
• de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du site.

4. Nature des informations publiées

Les contenus publiés sur le site (articles, études de cas, exemples d’automatisation, démonstrations, analyses) sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil personnalisé ;
• une recommandation stratégique ;
• une prestation de service ;
• un engagement contractuel de résultat.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.

5. Limitation de responsabilité

BMG Automations ne pourra être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site ;
• d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ;
• d’une interruption temporaire ou définitive du service ;
• de l’incompatibilité du site avec un matériel ou logiciel de l’utilisateur ;
• des décisions prises par l’utilisateur sur la base des contenus publiés.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation. BMG Automations n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur conformité légale.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, structure, code, contenus techniques ou rédactionnels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

8. Sécurité et intégrité du site

BMG Automations met en œuvre des mesures techniques destinées à assurer la sécurité du site. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la sécurité absolue n’existe pas sur Internet et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres équipements.

9. Suspension ou interdiction d’accès

En cas de non‑respect des présentes CGU, BMG Automations se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès de l’utilisateur au site, sans préavis ni indemnité.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

Références légales et documents associés

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent être lues conjointement avec les documents suivants, accessibles depuis le site :

• Les Mentions légales, détaillant l’identité de l’éditeur, l’hébergeur et les informations obligatoires.
• La Politique de confidentialité, précisant les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles conformément au RGPD.
• La Politique de gestion des cookies, décrivant les traceurs utilisés et les modalités de consentement.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces documents et les accepter dans leur intégralité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.